STANDARD TERMS AND CONDITIONS OF SALE

TERMS AND CONDITIONS OF SALE

CENTECH – IT Solutions & Hardware

Clients locaux et internationaux
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de fourniture des solutions, prestations de services et matériels informatiques proposés par CENTECH, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes nationales et internationales.
2. Devis et Commandes Toute commande doit être validée par un devis signé ou une confirmation écrite du Client. Le devis signé vaut engagement ferme et définitif. Toute modification ultérieure fera l’objet d’un avenant. Pour les clients internationaux, les commandes peuvent être soumises à des conditions supplémentaires (incoterms, frais de douane, transport international).
3. Prix et Conditions de Paiement Les prix de CENTECH sont indiqués en hors taxes (HT) sauf mention contraire. Sauf conditions particulières, les paiements s’effectuent selon les modalités suivantes :
4. 70% à la commande;
5. 20% à la livraison ou à l’installation ;
6. 10% à la validation finale ou mise en production.
Pour les clients internationaux, CENTECH peut exiger un paiement 100 % avant expédition.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément aux réglementations applicables, sans préjudice de toute autre action
1. Livraison et Délais Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. CENTECH ne peut être tenu responsable des retards dus à un cas de force majeure, à un fournisseur ou à tout événement extérieur. Pour les livraisons internationales, les risques sont transférés selon les incoterms définis dans le devis ou la facture proforma. Le transfert des risques a lieu dès la remise du matériel au transporteur ou au Client.
2. Installation, Intégration et Mise en Service Lorsque la prestation inclut l’installation ou l’intégration, le Client s’engage à fournir l’accès aux locaux, aux équipements et aux informations nécessaires. Toute prestation additionnelle non prévue au devis initial (configurations spécifiques, câblage, reprise de données, déplacement supplémentaire, etc.) sera facturée au tarif en vigueur.
3. Garantie Matérielle Les matériels fournis par CENTECH bénéficient de la garantie constructeur applicable à la date d’achat. Cette garantie ne couvre pas :
4. les dommages liés à un mauvais usage, à un accident, à une modification non autorisée ou à un manque d’entretien ;
5. la perte de données ; les consommables.
6. La garantie logicielle est soumise aux conditions d’utilisation des éditeurs ou fournisseurs externes.
7. Maintenance et Support Technique Toute prestation de maintenance préventive, corrective ou évolutive fait l’objet d’un contrat distinct. Sans contrat de maintenance actif, toutes les interventions sont facturées selon les tarifs de CENTECH.
8. Responsabilité
  CENTECH s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Toutefois, sa responsabilité est limitée au montant total payé par le Client au titre de la prestation concernée. CENTECH ne pourra être tenue responsable de pertes d’exploitation, pertes financières, pertes de données, interruptions d’activité ou tout dommage indirect.
9. Propriété Intellectuelle
  Les logiciels, licences, documentations, configurations, scripts, développements et méthodologies restent la propriété intellectuelle de leurs éditeurs ou de CENTECH. Le Client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif, limité et défini contractuellement.
10. Réserve de Propriété
  Le matériel demeure la propriété de CENTECH jusqu’au règlement complet de la facture. En cas de non-paiement, CENTECH se réserve le droit de reprendre le matériel, même installé.
11. Confidentialité
  Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations techniques, commerciales ou stratégiques obtenues dans le cadre du présent contrat, que ce soit pour des clients locaux ou internationaux.
12. Force Majeure
  En cas d’événement de force majeure (catastrophe naturelle, émeute, embargo, crise internationale, panne majeure, cyberattaque massive, etc.), les obligations des parties sont suspendues pour la durée de l’événement.
13. Résiliation
  En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les prestations déjà réalisées et les matériels livrés resteront dus intégralement.
14. Loi Applicable et Juridiction
  Les présentes CGV sont régies par la loi applicable au siège social de CENTECH. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social de CENTECH seront seuls compétents, sauf disposition contractuelle contraire pour les clients internationaux.
15. Acceptation
  La signature du devis implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.